Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour but de d\u00e9finir les conditions de prestation des formations dispens\u00e9es par l\u2019organisme de formation de POUSSET Florence, l\u2019Institut des Sciences de l\u2019Eveil de l\u2019Etre\u00a0 (ISEE) pour ses clients.<\/p>\n
La r\u00e9servation de la formation s\u2019effectue en ligne sur le site internet de l\u2019ISEE. Apr\u00e8s avoir soumis le formulaire via le site de l\u2019ISEE, l\u2019internaute re\u00e7oit un email de r\u00e9servation dans lequel il a le choix de faire ou de ne pas faire la commande, ce qui permet le respect des 14 jours de r\u00e9tractation possible.<\/p>\n
La personne valide son inscription dans l\u2019email re\u00e7u en cliquant sur \u00ab\u00a0Payez en ligne\u00a0\u00bb .
\nD\u00e8s que la personne a pay\u00e9 en ligne, elle re\u00e7oit un email de confirmation de commande (avec un num\u00e9ro de commande) et de paiement, c\u2019est instantan\u00e9.
\nLe paiement de l\u2019inscription est une avance sur le co\u00fbt du premier jour de formation.<\/p>\n
Lorsque l\u2019inscription est pay\u00e9e, la personne re\u00e7oit par email<\/p>\n
La personne retournera par email le contrat de formation sign\u00e9.<\/p>\n
L\u2019inscription d\u00e9finitive ne sera effective qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du \u00ab\u00a0contrat de formation\u00a0\u00bb d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9e, 30 jours calendaires au plus tard avant le d\u00e9but de la formation. Dans le cas contraire, la r\u00e9servation ne pourra \u00eatre maintenue.<\/span><\/span><\/p>\n Le centre de formation ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de la non-r\u00e9ception de la convocation, du programme de formation ou du plan d\u2019acc\u00e8s. Il appartient au participant de s\u2019assurer que son inscription est bien effective.<\/p>\n A compter de la date de signature du pr\u00e9sent contrat de formation professionnelle (Articles L.6353-3 \u00e0 6353-7 du code du travail), le stagiaire a un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours (Article L63535). En cas d\u2019annulation, Il en informe l\u2019organisme de formation par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Dans ce cas, aucune somme ne peut \u00eatre exig\u00e9e du stagiaire.<\/span><\/span><\/p>\n Des pr\u00e9-requis peuvent \u00eatre indiqu\u00e9s dans le programme de formation. Le client s\u2019engage \u00e0 les respecter dans la mesure notamment o\u00f9 cela est susceptible d\u2019affecter la qualit\u00e9 de la formation dispens\u00e9e.<\/p>\n La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est la propri\u00e9t\u00e9 du centre de formation et est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur (En cours). Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre qu\u2019exclusivement interne de m\u00eame que tout transfert ou mise \u00e0 disposition d\u2019un tiers, n\u2019est pas autoris\u00e9e et est constitutive de contrefa\u00e7on.<\/p>\n Les tarifs sont indiqu\u00e9s TTC. En qualit\u00e9 d\u2019organisme de formation enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 N\u00b0 75331260733, Florence POUSSET n\u2019est pas soumise \u00e0 TVA. En cas d\u2019une session personnalis\u00e9e de rattrapage demand\u00e9 par le stagiaire, le temps de rattrapage du cours fera l\u2019objet d\u2019un devis et d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire sp\u00e9cifique.<\/p>\n Les supports de formation (Documents \u00e9crits d\u00e9taill\u00e9s et\/ou pr\u00e9sentation power point du formateur et\/ou fiches de synth\u00e8se) sont remis en formation. Aucun support personnalis\u00e9 autre ne sera r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n Si le r\u00e8glement doit \u00eatre pris en charge par un OPC, il appartient au client : Apr\u00e8s le d\u00e9lai de r\u00e9tractation mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2 du pr\u00e9sent contrat, le solde est payable \u00e0 la fin de la journ\u00e9e de formation. Annulation par le client<\/em> Annulation par l’organisme de formation<\/em> Le participant s\u2019engage \u00e0 respecter les conditions du r\u00e8glement int\u00e9rieur re\u00e7u lors de son inscription dont il d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepter les termes.<\/p>\n L\u2019organisme de formation exclue toute responsabilit\u00e9 en cas de force majeure ou de cas fortuit. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisme de formation serait engag\u00e9e, cette responsabilit\u00e9 serait limit\u00e9e aux dommages directs \u2013 \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages indirects \u2013 et plafonn\u00e9e au montant des droits effectivement pay\u00e9s au titre de ladite formation. En outre, eu \u00e9gard aux sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 notre domaine de formation, le programme pr\u00e9vu sera susceptible d\u2019\u00eatre adapt\u00e9 et aucun d\u00e9dommagement ne sera d\u00fb. L\u2019organisme de formation vous informe qu\u2019il conservera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re professionnel que vous lui transmettez \u00e0 des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les diff\u00e9rentes manifestations susceptibles de vous int\u00e9resser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toutefois d\u2019un droit d\u2019opposition, de rectification et de retrait vis-\u00e0-vis de ces donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e en en-t\u00eate des pr\u00e9sentes. Les donn\u00e9es collect\u00e9es se limitent \u00e0 votre nom, pr\u00e9nom, adresse, date et lieu de naissance pour limiter les homonymes, votre parcours professionnel sur la base du volontariat, ainsi que votre Email, \u00e9ventuellement vos coordonn\u00e9es IBAN lors de pr\u00e9l\u00e8vements, ainsi que votre adresse IP pour obtenir des statistiques de navigation. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es 10 ans pour assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 de l\u2019effectivit\u00e9 de la formation, mais aussi r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale, pour les donn\u00e9es comptables vous concernant, les cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s que 6 mois.<\/p>\n Ces donn\u00e9es ne sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es que pour les fins de gestion interne d\u00e9finies ci-dessus et ne sont pas diffus\u00e9es \u00e0 des tiers, ni h\u00e9berg\u00e9es en dehors du territoire Europ\u00e9en ou reconnu ad\u00e9quat par lui. La loi applicable est la loi fran\u00e7aise. Florence POUSSET<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Article 1 – Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour but de d\u00e9finir les conditions de prestation des formations dispens\u00e9es par l\u2019organisme de formation de POUSSET Florence, l\u2019Institut des Sciences de l\u2019Eveil de l\u2019Etre\u00a0 (ISEE) pour ses clients. 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Article 4 – Documentation p\u00e9dagogique<\/h2>\n
Article 5 – Conditions financi\u00e8res<\/h2>\n
\nLes repas et\/ou l\u2019h\u00e9bergement ne sont pas compris dans le prix de la formation. Les frais annexes \u00e0 la formation (les frais de d\u00e9placement, de s\u00e9jour, de coursier\u2026) sont en sus. Au cas o\u00f9 le stagiaire ne peut assister \u00e0 une ou deux journ\u00e9es de formation, aucun cours de rattrapage n\u2019est pr\u00e9vu\u00a0: le stagiaire b\u00e9n\u00e9ficiera des supports de formation correspondant et la journ\u00e9e de stage sera due.<\/p>\n
\n– De faire la demande aupr\u00e8s de l\u2019organisme dont il d\u00e9pend avant le d\u00e9but de la formation.
\n– De mentionner sur le \u00ab\u00a0contrat de formation\u00a0\u00bb le nom et les coordonn\u00e9es de l\u2019OPC ainsi que le num\u00e9ro d\u2019accord de prise en charge.
\nSi la prise en charge de l\u2019OPC n\u2019est pas re\u00e7ue dans les 15 jours suivant la formation, la facturation sera \u00e9mise directement au client.
\nEn cas de prise en charge partielle par l\u2019OPC, le diff\u00e9rentiel sera factur\u00e9 au client. En cas de refus de prise en charge par l\u2019OPC, la facturation sera \u00e9mise directement au client.<\/p>\nArticle 6 – Facturation \/ R\u00e8glement<\/h2>\n
\nIl sera accompagn\u00e9 de la feuille de pr\u00e9sence correspondante et sera r\u00e9gl\u00e9 par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de Florence POUSSET ou virement \u00e0 l\u2019ordre de Florence POUSSET, repr\u00e9sentante de l\u2019organisme de formation ISEE ou en esp\u00e8ces.
\nToute somme due et non r\u00e9gl\u00e9e aux termes d\u2019un d\u00e9lai de trente (30) jours, portera int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 trois (3) fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur \u00e0 compter du premier jour de retard.
\nEn cas de paiement par un OPC, si le r\u00e8glement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture, le stagiaire devra prendre en charge ce r\u00e8glement.<\/p>\nArticle 7 – Annulation<\/h2>\n
\nA compter de la date de signature du pr\u00e9sent contrat, le stagiaire a un d\u00e9lai de 14 jours (cf. Article 7 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente) pour se r\u00e9tracter. Il en informe l\u2019organisme de formation par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Dans ce cas, aucune somme ne peut \u00eatre exig\u00e9e du stagiaire.
\nPass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019avance vers\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription reste acquise \u00e0 l\u2019organisme de formation.
\nChaque personne d\u00e9sirant suivre la formation, s\u2019engage pour tous les modules et toute formation commenc\u00e9e est due en totalit\u00e9.<\/p>\n
\nL’organisme de formation se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une formation en cas de forces majeures. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme telles, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : nombre de stagiaires insuffisant, gr\u00e8ve des transports, maladie de l\u2019intervenant, interruption des t\u00e9l\u00e9communications, (\u2026). L’organisme de formation organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs d\u00e9lais et aucun d\u00e9dommagement ne pourra \u00eatre demand\u00e9.
\nL’organisme de formation se r\u00e9serve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son d\u00e9roulement, le contenu de son programme, si des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 l’y obligent.
\nL’organisme de formation se r\u00e9serve le droit, sans indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit :<\/p>\n\n
Article 8 – R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\n
Article 9 – Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
\nL\u2019organisme de formation a souscrit une assurance \u00e0 responsabiit\u00e9 civile aupr\u00e8s de Zadok & Zadok sous le num\u00e9ro de contrat 10791117604 .<\/p>\nArticle 10 – Conservation de donn\u00e9es et informatiques et libert\u00e9s<\/h2>\n
\nL\u2019organisme de formation vous informe qu\u2019il collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re professionnel vous concernant. Pour cela, nous r\u00e9pondons des obligations impos\u00e9es par la Loi informatique et Libert\u00e9s du 06 janvier 1978, modifi\u00e9e, ainsi que du R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016 dit RGPD.<\/p>\n
\nCes donn\u00e9es ont pour finalit\u00e9 les traitements suivants :<\/p>\n\n
\nVous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es, tout comme vous pouvez demander la rectification, l\u2019effacement ou la mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es, ainsi que vous opposer \u00e0 un traitement ou en demander la limitation. L\u2019opposition ou la limitation peuvent entraver les relations contractuelles.
\nCes demandes sont \u00e0 r\u00e9aliser aupr\u00e8s de la direction par mail : contact@institut-sciences-eveil-etre.fr<\/a> ou par courrier : 14 rue Euclide \u00e0 33700 M\u00e9rignac.
\nVous pouvez obtenir de plus amples informations sur le site officiel de la CNIL : https:\/\/cnil.fr<\/a><\/p>\nArticle 11 – Litige<\/h2>\n
\nLes \u00e9ventuels diff\u00e9rents qui viendraient \u00e0 se produire \u00e0 propos de la validit\u00e9, de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019incorrection ou de la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, seront soumis \u00e0 une m\u00e9diation pr\u00e9alable. Il en sera de m\u00eame si les contestations visaient la qualit\u00e9 de la formation, la qualit\u00e9 du formateur et de ses comp\u00e9tences, des supports, le recours \u00e0 la m\u00e9diation serait envisag\u00e9.
\nSi une contestation ou un diff\u00e9rend n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable par la m\u00e9diation, le tribunal de la Cour d\u2018Appel de Bordeaux, sera seul comp\u00e9tent pour r\u00e9gler le litige.<\/p>\n