{"id":3119,"date":"2021-12-02T14:13:20","date_gmt":"2021-12-02T13:13:20","guid":{"rendered":"https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/?page_id=3119"},"modified":"2021-12-02T14:13:20","modified_gmt":"2021-12-02T13:13:20","slug":"reglement-interieur-dans-le-cadre-dune-action-de-formation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/reglement-interieur-dans-le-cadre-dune-action-de-formation\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur dans le cadre d\u2019une action de formation"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"font-size: 21px;\">Diffus\u00e9 lors de la transmission du contrat de prestation<\/span><\/p>\n<h2>Article 1\u00a0: Objet du pr\u00e9sent r\u00e8glement<\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement int\u00e9rieur fixe les r\u00e8gles de fonctionnement qui s\u2019appliquent aux participants aux actions de formation pilot\u00e9es par le prestataire Dr Florence POUSSET, Institut des Sciences de l\u2019Eveil de l\u2019Etre (ISEE) en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de discipline.<br \/>\nPar ailleurs, le r\u00e8glement de l\u2019organisme auquel appartient le participant continue \u00e0 s\u2019appliquer ainsi que le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019accueil de la formation pour les articles concernant l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.<br \/>\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 \u00e0 R.6352-15 du Code du travail. Il s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires, et ce pour la dur\u00e9e de la formation suivie.<\/p>\n<h2>Article 2\u00a0: Assiduit\u00e9 et ponctualit\u00e9<\/h2>\n<p>Les horaires sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les documents remis lors de l\u2019inscription \u00e0 la formation. Une pause d\u2019un quart d\u2019heure le matin et d\u2019un quart d\u2019heure l\u2019apr\u00e8s-midi est organis\u00e9e \u00e0 la convenance du formateur dans le cadre des plages horaires de la formation.<br \/>\nUn accueil est organis\u00e9 au minimum 15 minutes avant le d\u00e9but de la formation. Les participants aux formations ne sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der qu\u2019aux salles de formation et aux parties communes de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019accueil.<br \/>\nLa pr\u00e9sence pendant la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de l\u2019action de formation est obligatoire et fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le matin et apr\u00e8s-midi. Pour obtenir l\u2019attestation d\u2019assiduit\u00e9 \u00e0 la formation, le participant doit avoir suivi l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la formation.<br \/>\nToute absence, retard ou d\u00e9part anticip\u00e9 doit faire l\u2019objet d\u2019une justification \u00e9crite aupr\u00e8s du prestataire de formation. Aucun participant ne peut quitter les lieux de la formation sans une autorisation pr\u00e9alable de son \u00e9tablissement.<\/p>\n<h2>Article 3\u00a0: Maintien en bon \u00e9tat du mat\u00e9riel<\/h2>\n<p>Chaque stagiaire a l\u2019obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d\u2019utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son objet\u00a0: l\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d\u2019autres fins, notamment personnelles est interdite. Le mat\u00e9riel ne doit \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019un formateur et sous surveillance.<br \/>\nToute anomalie dans le fonctionnement du mat\u00e9riel et tout incident doivent \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9s au formateur qui a en charge la formation.<br \/>\nEn cas de d\u00e9gradation par le participant des locaux ou du mobilier, du mat\u00e9riel ou de l\u2019environnement, la responsabilit\u00e9 civile personnelle du participant peut \u00eatre engag\u00e9e. Dans ces cas, les r\u00e9parations des d\u00e9g\u00e2ts lui seront factur\u00e9es.<\/p>\n<h2>Article 4\u00a0: Responsabilit\u00e9 du prestataire de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires<\/h2>\n<p>Dr Florence POUSSET de l\u2019ISEE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toute natures d\u00e9pos\u00e9s par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement \u2026).<\/p>\n<h2>Article 5\u00a0: Loi anti-tabac, boissons et restauration<\/h2>\n<p>En application du d\u00e9cret n\u00b0 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d\u2019application de l\u2019interdiction de fumer dans les locaux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours, ainsi que les parties collectives. Le vapotage est \u00e9galement proscrit.<br \/>\nIl est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer en \u00e9tat d\u2019ivresse pendant la formation ainsi que d\u2019y introduire des boissons alcoolis\u00e9es et substances psychoactives.<br \/>\nLes dispositions relatives aux boissons alcoolis\u00e9es, substances psychoactives et objets dangereux rel\u00e8vent non seulement des proc\u00e9dures disciplinaires mais peuvent entra\u00eener des poursuites p\u00e9nales.<br \/>\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est interdit de consommer nourriture et boissons \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des locaux destin\u00e9s \u00e0 un usage p\u00e9dagogique ou administratif.<\/p>\n<h2>Article 6\u00a0: Respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont celles de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019accueil de la formation. Chaque participant doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres.<br \/>\nIl doit imp\u00e9rativement prendre connaissance et respecter\u00a0:<br \/>\nles consignes g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9, et notamment les consignes d\u2019\u00e9vacuation en cas d\u2019incendie\u00a0;<br \/>\nLes consignes d\u2019incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s dans les locaux du lieu d\u2019accueil de la formation, de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus de tous les stagiaires.<\/p>\n<h2>Article 7\u00a0: Objets dangereux<\/h2>\n<p>Il est interdit aux stagiaires d\u2019introduire toute arme ou objet dangereux dans l\u2019enceinte de tout lieu o\u00f9 se d\u00e9roule la formation ainsi que d\u2019adopter un comportement de nature \u00e0 mettre en danger la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autrui.<\/p>\n<h2>Article 8\u00a0: Comportement g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n<p>Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas \u00eatre de nature\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 porter atteinte au bon fonctionnement de la formation ;<\/li>\n<li>\u00e0 cr\u00e9er une perturbation dans le d\u00e9roulement des activit\u00e9s d\u2019enseignement (usage des t\u00e9l\u00e9phones portables\u2026) ;<\/li>\n<li>\u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9, l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le comportement des personnes doit \u00eatre conforme aux r\u00e8gles commun\u00e9ment admises en mati\u00e8re de respect d\u2019autrui et de civilit\u00e9 ainsi qu\u2019aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut entra\u00eener des poursuites p\u00e9nales et (ou) disciplinaires.<br \/>\nPar ailleurs, la l\u00e9gislation sur le harc\u00e8lement (article L1152-1 du code du travail et suivants) s\u2019applique dans sa totalit\u00e9.<br \/>\nIl est formellement interdit aux stagiaires :<\/p>\n<ul>\n<li>de modifier les supports de formation ;<\/li>\n<li>de diffuser les supports de formation sur internet<\/li>\n<li>d\u2019utiliser les supports de formation \u00e0 des fins commerciales \u00e0 leur profit que ce soit pour l\u2019enseignement ou la vente car les supports de formation sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Florence Pousset.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Article 9\u00a0: Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>L\u2019usage des t\u00e9l\u00e9phones mobiles multim\u00e9dia doit se faire dans le respect du droit de chacun sur son image. Il est interdit d\u2019enregistrer, photographier ou filmer quiconque sans son autorisation \u00e9crite durant la formation.<br \/>\nL\u2019organisme de formation vous informe qu\u2019il collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re professionnel vous concernant. Pour cela, nous r\u00e9pondons des obligations impos\u00e9es par la Loi informatique et Libert\u00e9s du 06 janvier 1978, modifi\u00e9e, ainsi que du R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016 dit RGPD.<br \/>\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es se limitent \u00e0 votre nom, pr\u00e9nom, adresse, date et lieu de naissance pour limiter les homonymes, votre parcours professionnel sur la base du volontariat, ainsi que votre Email, \u00e9ventuellement vos coordonn\u00e9es IBAN lors de pr\u00e9l\u00e8vements, ainsi que votre adresse IP pour obtenir des statistiques de navigation.<br \/>\nCes donn\u00e9es ont pour finalit\u00e9 les traitements suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat civil ne sont trait\u00e9es que pour la gestion d\u2019une formation demand\u00e9e, dans un cadre contractuel,<\/li>\n<li>Votre nom, pr\u00e9nom et adresse mail sont trait\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de renseignements, dans le cadre de votre consentement,<\/li>\n<li>Votre nom, pr\u00e9nom, adresse et IBAN sont trait\u00e9s pour la gestion comptable de l\u2019institut, par une obligation l\u00e9gale,<\/li>\n<li>Votre adresse IP et les donn\u00e9es de navigation sur notre site, ne sont trait\u00e9es que sous votre consentement (acceptation de cookies de statistique) mais aussi vous tenir inform\u00e9 d\u2019\u00e9ventuelles manifestations susceptibles de vous int\u00e9resser, sur la base de votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es 10 ans pour assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 de l\u2019effectivit\u00e9 de la formation, mais aussi r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale, pour les donn\u00e9es comptables vous concernant, les cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s que 6 mois.<br \/>\nCes donn\u00e9es ne sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es que pour les fins de gestion interne d\u00e9finies ci-dessus et ne sont pas diffus\u00e9es \u00e0 des tiers, ni h\u00e9berg\u00e9es en dehors du territoire Europ\u00e9en ou reconnu ad\u00e9quat par lui.<br \/>\nVous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es, tout comme vous pouvez demander la rectification, l\u2019effacement ou la mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es, ainsi que vous opposer \u00e0 un traitement ou en demander la limitation. L\u2019opposition ou la limitation peuvent entraver les relations contractuelles.<br \/>\nCes demandes sont \u00e0 r\u00e9aliser aupr\u00e8s de la direction par mail : <a href=\"mailto:contact@institut-sciences-eveil-etre.fr\">contact@institut-sciences-eveil-etre.fr<\/a> ou par courrier : 14 rue Euclide \u00e0 33700 M\u00e9rignac.<br \/>\nVous pouvez obtenir de plus amples informations sur le site officiel de la CNIL : <a href=\"https:\/\/cnil.fr\">https:\/\/cnil.fr<\/a><\/p>\n<h2>Article 10\u00a0: cons\u00e9quences, entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement<\/h2>\n<p>Tout manquement aux r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es ainsi qu\u2019au respect de celles de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019accueil et tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif par la direction de l\u2019organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, fera l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions ci-apr\u00e8s par ordre croissant d\u2019importance :<\/p>\n<ul>\n<li>Avertissement \u00e9crit par le Directeur de l\u2019organisme de formation, Dr Florence Pousset<\/li>\n<li>Exclusion d\u00e9finitive de la formation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ce cas, l\u2019action de formation, ainsi que les frais et accessoires seront factur\u00e9s au signataire du contrat de formation.<br \/>\nAucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ne soit inform\u00e9 dans le m\u00eame temps et par \u00e9crit des griefs retenus contre lui. Lorsque l\u2019organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 contre d\u00e9charge en lui indiquant l\u2019objet de la convocation, la date, l\u2019heure et le lieu de l\u2019entretien, sauf si la sanction envisag\u00e9e n\u2019a pas d\u2019incidence sur la pr\u00e9sence du stagiaire pour la suite de la formation.<br \/>\nAu cours de l\u2019entretien, le stagiaire a la possibilit\u00e9 de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salari\u00e9 de l\u2019organisme de formation. La convocation mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent fait \u00e9tat de cette facult\u00e9. Lors de l\u2019entretien, le motif de la sanction envisag\u00e9e est indiqu\u00e9 au stagiaire\u00a0: celui-ci a alors la possibilit\u00e9 de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reproch\u00e9s.<br \/>\nLorsqu\u2019une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat est consid\u00e9r\u00e9e comme indispensable par l\u2019organisme de formation, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 l\u2019agissement fautif \u00e0 l\u2019origine de cette exclusion ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui et, \u00e9ventuellement, qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien et ait eu la possibilit\u00e9 de s\u2019expliquer.<br \/>\nLa sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de 15 jours apr\u00e8s l\u2019entretien.<br \/>\nElle fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au stagiaire sous forme lettre recommand\u00e9e, ou d\u2019une lettre remise contre d\u00e9charge. L\u2019organisme de formation informe concomitamment l\u2019employeur, et \u00e9ventuellement l\u2019organisme paritaire prenant \u00e0 sa charge les frais de formation, de la sanction prise.<\/p>\n<h2>Article 11\u00a0: repr\u00e9sentation des stagiaires<\/h2>\n<p>Les formations propos\u00e9s par Florence Pousset n\u2019exc\u00e8dent pas une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 500 heures, si bien qu\u2019aucune repr\u00e9sentation des stagiaires est n\u00e9cessaire selon les dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 \u00e0 R.6352-15 du Code du travail.<br \/>\nCe r\u00e8glement est remis \u00e0 chaque stagiaire avant toute inscription d\u00e9finitive et entre en vigueur \u00e0 la date de la prise de connaissance par le participant et ce jusqu\u2019au terme de l\u2019action de formation.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/REGLEMENT-INTERIEUR-ISEE.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-size: 21px;\">T\u00e9l\u00e9charger le r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Diffus\u00e9 lors de la transmission du contrat de prestation Article 1\u00a0: Objet du pr\u00e9sent r\u00e8glement Le r\u00e8glement int\u00e9rieur fixe les r\u00e8gles de fonctionnement qui s\u2019appliquent aux participants aux actions de formation pilot\u00e9es par le prestataire Dr Florence POUSSET, Institut des Sciences de l\u2019Eveil de l\u2019Etre (ISEE) en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de discipline. 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