{"id":554,"date":"2019-07-23T13:55:34","date_gmt":"2019-07-23T11:55:34","guid":{"rendered":"https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/?page_id=554"},"modified":"2022-10-06T16:07:01","modified_gmt":"2022-10-06T14:07:01","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Nom : INSTITUT de L’EVEIL des SCIENCES de l’\u00caTRE<\/p>\n

Informations l\u00e9gales<\/h2>\n

1. Pr\u00e9sentation du site.<\/h3>\n

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9taire<\/strong> : Florence Pousset \u2013 Florence Pousset \u2013 9 rue Martin Porc
\nDirection artistique \/ webdesign : <\/strong>Studio\u00b7ad<\/a>
\nD\u00e9veloppement<\/strong> : GdelaM<\/a>
\nResponsable publication<\/strong> : Florence Pousset \u2013 fp@florencepousset.com\/
\nLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
\nWebmaster<\/strong> : Gr\u00e9goire Delamerie \u2013 contact@gdelam.com
\nH\u00e9bergeur<\/strong> : Planethoster \u2013 Planethoster \u2013 \u2013 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Qu\u00e9bec Canada H7P 0G1
\nCr\u00e9dits :
\nLe mod\u00e8le de mentions l\u00e9gales est offert par Subdelirium.com Mentions l\u00e9gales<\/a><\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n

L\u2019utilisation du site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Florence Pousset, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

Le site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Florence Pousset. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

3. Description des services fournis.<\/h3>\n

Le site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Florence Pousset s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n

Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n

Florence Pousset est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Florence Pousset.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
\nA l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/, peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.
\nEn tout \u00e9tat de cause L’institut ISEE ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/ l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.
\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
\nAucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/ n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de L’institut ISEE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/.
\nLes bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/p>\n

Commandes et donn\u00e9es client :
\ncommandes en attente 60 Jour(s)
\ncommandes \u00e9chou\u00e9es 60 Jour(s)
\ncommandes annul\u00e9es 60 Jour(s)
\ncommandes termin\u00e9es 3 Ann\u00e9e(s)<\/p>\n

Formulaires de contact et inscriptions : 24 mois<\/p>\n

7. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n

Florence Pousset ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

Florence Pousset ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/newsite.institut-sciences-eveil-etre.fr\/wp68\/<\/a>.<\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Florence Pousset se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Florence Pousset se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

8. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n

Le centre de formation vous informe qu\u2019il collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re professionnel vous concernant. Pour cela, nous r\u00e9pondons des obligations impos\u00e9es par la Loi informatique et Libert\u00e9s du 06 janvier 1978, modifi\u00e9e, ainsi que du R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016 dit RGPD.<\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es se limitent \u00e0 votre nom, pr\u00e9nom, adresse, date et lieu de naissance pour limiter les homonymes, votre parcours professionnel sur la base du volontariat, ainsi que votre Email, \u00e9ventuellement vos coordonn\u00e9es IBAN lors de pr\u00e9l\u00e8vements, ainsi que votre adresse IP pour obtenir des statistiques de navigation.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es ont pour finalit\u00e9 les traitements suivants :<\/p>\n